J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0200589A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, M. Hemeury (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 20 mai 2002.