J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
NOR : EQUP0200589A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 2002, M. Hemeury (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 20 mai 2002.